Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) est un mode d'aménagement foncier rural dont la mise en œuvre relève depuis 2005 de la compétence du Département. En pratique, il s'agit d'une opération de restructuration foncière qui intervient à l'échelle communale ou intercommunale et implique de nombreux acteurs.
Le conseil départemental nous a contactés, car une partie de notre commune pourrait être concernée. Ces réaménagements pourraient avoir des conséquences sur nos voies communales.
Nous sommes dans la phase d'étude, cette phase est financée par le Conseil départemental.
Sont membres de cette commission :
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